J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

NOR : DEFP0500493A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 avril 2005 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er avril 2005, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, de l'ingénieur général de 1re classe du service des essences des armées Dupuis (Jean-Claude) ;

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, de l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Clair (Olivier), en qualité de suppléant de l'ingénieur général de 1re classe Dupuis (Jean-Claude).

II. - Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er avril 2005, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Gauthier (Vincent) ;

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Clauzon (Dominique), en qualité de suppléant de l'ingénieur général de 2e classe Gauthier (Vincent).